J.O. 250 du 25 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17721

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Arrêté du 14 octobre 2002 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0200081A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 octobre 2002, M. Denis Olivennes, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 45 du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est maintenu dans cette position au titre de l'article 44 (b) du même décret en qualité de directeur général, chargé de la distribution, auprès du groupe Pinault-Printemps-Redoute, pour une période de trois ans à compter du 2 septembre 2002.